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Injonction de payer, référé-provision, assignation : la voie la plus rapide selon votre créance.
Lancer le recouvrementInjonction de payer sur requête pour une créance certaine, liquide et exigible.
Référé-provision quand la créance n’est pas sérieusement contestable.
Titre exécutoire et voies d’exécution : saisies, mesures conservatoires.
La voie la plus rapide et la plus économique pour récupérer une créance impayée non contestée. Pas de procès : le cabinet dépose une requête devant le juge ; si votre créance est justifiée, il rend une ordonnance portant injonction de payer.
Le cabinet saisit le juge par requête, pièces à l’appui — sans audience ni débat à ce stade.
Art. 1405 et s. du Code de procédure civileLe juge rend l’ordonnance ; un commissaire de justice la signifie au débiteur.
Le débiteur a un mois pour faire opposition. À défaut, l’ordonnance devient un titre exécutoire.
Art. 1416 du Code de procédure civileForfait 300 € HT (360 € TTC) pour la procédure d’injonction de payer, hors frais de commissaire de justice.
En cas d’opposition du débiteur, l’affaire est jugée au fond : un forfait complémentaire s’applique alors (sur devis).
Ces forfaits s’appliquent aux créances inférieures à 10 000 €. Au‑delà, même forfait, majoré d’un honoraire de résultat de 10 % HT sur les sommes allouées par le tribunal.
Si la créance risque d’être discutée mais n’est pas sérieusement contestable, le référé-provision (forfait 2 000 € HT) obtient une ordonnance immédiatement exécutoire. Le cabinet choisit avec vous la voie la plus efficace selon votre créance.
Contrat ou bon de commande, bon de livraison, factures, et la mise en demeure restée sans effet. Comme toute saisine d’un tribunal, notre intervention est une obligation de moyens, non de résultat.
Laissez vos coordonnées : un avocat du cabinet vous recontacte rapidement, sans engagement. Le tarif du premier échange vous est précisé dès la prise de contact (premier rendez-vous offert pour les procédures collectives).
Ou appelez directement le 06 82 80 83 33. Vos données ne servent qu’à vous recontacter et ne sont jamais cédées. Ce site est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Cabinet BENHAMOU — Avocat au Barreau de Paris.