Contrôle URSSAF ou PV de travail dissimulé : comment réagir vite ?

Le Cabinet BENHAMOU défend les employeurs et donneurs d’ordre mis en cause pour travail illégal, du contrôle initial jusqu’au contentieux devant les juridictions compétentes.

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Qualification contestée

Nous vérifions la régularité du contrôle et discutons la caractérisation même du travail dissimulé retenue contre vous.

Art. L. 8221-1 et s. du Code du travail

⚖️

Solidarité du donneur d’ordre

Sous-traitant verbalisé, donneur d’ordre poursuivi : nous contestons la solidarité financière engagée à votre encontre.

Art. L. 8222-2 du Code du travail

📉

Redressement URSSAF

Évaluation forfaitaire, annulation des exonérations de cotisations : nous discutons le montant et la procédure du redressement.

Art. L. 133-4-2 du Code de la sécurité sociale

Être rappelé — c’est gratuit

Laissez vos coordonnées : un avocat du cabinet vous recontacte rapidement, sans engagement. Le tarif du premier échange vous est précisé dès la prise de contact (premier rendez-vous offert pour les procédures collectives).

Ou appelez directement le 06 82 80 83 33. Vos données ne servent qu’à vous recontacter et ne sont jamais cédées. Ce site est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Cabinet BENHAMOU — Avocat au Barreau de Paris.